Soumission des documents par le bénéficiaire
Transmission de la fiche d'information client (CIS), copie du passeport du signataire, extrait de registre du commerce, relevés bancaires récents (moins de deux semaines), cartes de visite des chargés de compte bancaire, justificatif de fonds (POF) ou facilité de crédit, et note de présentation du projet.
Due diligence & émission du Term Sheet
Dès réception du dossier complet, Torus Group effectue son audit préalable (DD) et, en cas de conclusion favorable, délivre le Term Sheet (TS) au bénéficiaire/demandeur.
Signature du Term Sheet & Bank Confirmation Letter
À réception du TS signé, Torus Group transmet une lettre officielle de confirmation bancaire (BCL) issue du domaine bancaire officiel, confirmant la capacité et l'accord de principe pour l'émission de l'instrument.
Règlement des frais de dossier
Dans les trois (3) jours ouvrés bancaires suivant la réception de la BCL de Torus Group, le bénéficiaire règle les frais de dossier selon la facture émise, et transmet une BCL officielle vérifiable attestant de sa capacité à recevoir et financer l'instrument bancaire.
Signature du contrat définitif (Deed of Agreement - DOA)
Torus Group et le bénéficiaire signent et apposent leur sceau sur le Deed of Agreement, qui devient un contrat commercial officiel déposé auprès des établissements bancaires des parties.
Pré-avis SWIFT MT799
La banque émettrice de Torus Group émet le pré-avis SBLC MT-799 à destination de la banque réceptrice du bénéficiaire ; une copie est remise au bénéficiaire dans les soixante-douze (72) heures ouvrées bancaires.
Réponse bancaire SWIFT MT799 (Answerback)
Dans un délai de cinq (5) jours ouvrés bancaires suivant la réception du MT-799, la banque du bénéficiaire répond par un message SWIFT MT799 confirmant sa capacité à réceptionner et honorer l'instrument selon les termes du DOA.
Émission définitive du SWIFT MT760
Dans les cinq (5) jours ouvrés bancaires suivant la validation du MT-799 de retour, la banque de Torus Group émet la SBLC par SWIFT MT760, et Torus Group émet simultanément sa facture pour les intérêts/frais annuels.
Règlement des frais annuels / intérêts
Dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception et l'authentification de la SBLC SWIFT MT-760 par la banque réceptrice, le bénéficiaire effectue le paiement des frais annuels convenus vers le compte désigné par SWIFT MT103.
Term Sheet indicatif — synthèse des conditions générales
Conditions standards indicatives applicables à un contrat de transfert de collatéral / SBLC, sous réserve d'audit et d'approbation bancaire finale.
| Instrument bancaire | Lettre de crédit stand-by (SBLC) / Garantie bancaire |
|---|---|
| Objet | Transfert de collatéral (Collateral Transfer) |
| Règles applicables | RUU 600 (UCP 600) / ISP 98 |
| Texte / Libellé | Selon modèle convenu |
| Émetteur | Torus Group Ltd |
| Banque émettrice | Deutsche Bank — Francfort |
| Banque réceptrice | Banque de premier rang (Top 50) dans un pays agréé |
| Valeur faciale | 10 000 000,00 € à 500 000 000,00 € (ou équivalent USD) |
| Frais de dossier | 0,17 % de la valeur faciale de l'instrument, avec un seuil minimum de 170 000,00 € (ou équivalent USD) |
| Validité | Un an et un mois (13 mois), renouvelable |
| Intérêt / Coût annuel | 8 % à 13 % de la valeur faciale (selon audit et conditions de marché) |
| Nature de l'instrument | Opérant, irrévocable, transférable et cessible |
| Mode d'émission | Pré-avis SWIFT MT799 suivi du SWIFT MT760 |
| Modalités de règlement | Par SWIFT MT103 dans les 7 jours calendaires suivant confirmation du MT760 |
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