Qu'est-ce qu'une SBLC (lettre de crédit stand-by) ?
Une lettre de crédit stand-by (SBLC) est un engagement bancaire autonome garantissant le paiement à un bénéficiaire en cas de défaillance contractuelle du demandeur. Elle est émise sous les règles internationales ISP98 ou RUU 600 (UCP 600).
Quel est le coût minimum des frais de dossier ?
Le coût standard de traitement appliqué par Torus Group est de 0,17 % de la valeur faciale de l'instrument bancaire, avec un seuil plancher de 170 000,00 € (ou équivalent USD).
Combien de temps prend la procédure d'émission ?
De la signature du Term Sheet jusqu'à l'émission du message SWIFT MT760, la procédure s'étend généralement sur plusieurs semaines, selon la diligence des parties et les délais de conformité des banques concernées. Voir notre procédure détaillée.
Peut-on joindre des pièces directement sur le formulaire en ligne ?
Non. Pour des raisons strictes de sécurité et de confidentialité des données, les pièces jointes ne sont pas téléversées via le formulaire public. Dès réception de votre questionnaire, nous ouvrons un canal chiffré et sécurisé pour l'échange de vos pièces justificatives.
En quoi consiste la contre-garantie fournie par le demandeur ?
Le demandeur doit identifier la contre-garantie proposée au bénéfice de Torus Group afin de sécuriser ses obligations et de prémunir Torus Group contre tout risque de défaut lié à l'instrument sollicité. Cette disposition fait l'objet de la section 6 de notre questionnaire.
Quels sont les montants et durées de validité traités ?
Les valeurs faciales s'échelonnent généralement de 10 000 000 € à 500 000 000 € (ou équivalent USD), avec une validité standard d'un an et un mois (13 mois), renouvelable.